Heinrich & BSH Associés expertise Assurance

Actualités

  • PROTECTION SOCIALE - NEGOCIATIONS AGIRC-ARRCO

    La proposition du Medef qui vise à augmenter les pensions versées par les régimes de retraite complémentaire Arrco et Agirc d'un point de moins que l'inflation semblait être acquise à l'issue de la 2ème séance de négociations du 14 décembre 2012 entre les partenaires sociaux.

    En pratique, les pensions seraient revalorisées de 0,8% le 1er avril prochain, dans l'hypothèse d'une inflation annuelle de 1,8%. En outre, un relèvement des cotisations ne serait finalement pas exclu.

    La prochaine réunion est programmée pour le 15 janvier 2013

    (Infopatrimoine du 17/12/2012).


  • EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES EN ASSURANCE

    L'arrêté du 18/12/2012 relatif à l'égalité entre les hommes et les femmes en assurance a été publié.

    Ce texte vient traduire, en droit français, l'arrêt de la Cour de Justice de l'Union Européenne du 1er mars 2011

    (Journal Officiel du 21/12/2012).


  • PROTECTION SOCIALE - RETRAITE

    Le droit à l’information des assurés sur la retraite, mis en place avec la réforme des retraites de 2003, a été renforcé par celle de 2010 avec la mise en place du relevé de situation individuelle en ligne. Quelque 23 régimes de retraite proposent déjà ces relevés de carrières en ligne.

    A compter de 2013, 8 autres régimes s’ajouteront à cette liste. Il ne restera donc plus que quatre régimes à devoir appliquer la mesure après 2013 : le régime de retraite du Port autonome de Strasbourg, le régime de la Comédie française, le Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’Etat (FSPOEIE) et la Caisse nationale des barreaux français (CNBF). (AEF, 17/12/2012)



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